Marchés publics : du cahier spécial de charges solide à la bonne exécution des contrats

by Tomek Joos


La législation relative aux marchés publics est complexe, et son application ne l’est pas moins. La formation générale sur les marchés publics lève le voile sur la manière dont les pouvoirs publics et les entreprises parviennent à s’y retrouver. Durant ces sessions, Tony Mortier nous explique comment faire en sorte que l’établissement des cahiers spéciaux de charges et l’exécution des contrats se passent bien.

Tony Mortier : « Les pouvoirs publics et les entreprises ont été délibérément rassemblés dans ces sessions. Ils ressemblent souvent à deux camps aux intérêts opposés, mais c’est justement lorsque des personnes possèdent les connaissances nécessaires dans chacun de ces camps que les contrats sont exécutés dans les meilleures conditions. Et c’est finalement ce qui compte pour les deux parties ».

Généralement, les cahiers spéciaux de charges sont de simples copier-coller d’anciennes versions. Par conséquent, ils sont dépassés et le marché ne peut tout simplement pas y réagir.

“Généralement, les cahiers spéciaux de charges sont de simples copier-coller d’anciennes versions. Par conséquent, ils sont dépassés et le marché ne peut tout simplement pas y réagir”
Tony Mortier

Quels problèmes peuvent survenir ?

Certaines connaissances sont effectivement nécessaires pour trouver son chemin dans le dédale des marchés publics sans se perdre dans les détails. Où surviennent généralement les problèmes ?

En règle générale, les cahiers spéciaux de charges passent le test de la légalité et de la régularité, mais mènent-ils pour autant à un contrat qui satisfait réellement aux besoins ? « On voit souvent un copier-coller d’anciens cahiers spéciaux de charges, par exemple une version dans laquelle l’utilisation de l’essence au plomb n’était pas encore exclue. Ils sont par conséquent dépassés et le marché ne peut tout simplement pas y réagir ».

Dans l’exécution des contrats de marchés publics, lorsqu’un problème surgit, la réaction est souvent trop tardive. « Le mal est alors déjà fait. Il est donc indispensable de savoir comment et quand rédiger certains documents pour vous attaquer à la source des problèmes ».

Parallèlement aux cahiers spéciaux de charges et à l’exécution des contrats, les contrats-cadres sont également abordés dans les formations. « Ce sont des instruments très utiles pour mieux placer des contrats sur le marché », affirme Tony Mortier.

Évolution constante

La législation belge sur les marchés publics est basée sur la réglementation européenne et sur les accords de l’OMC. Mais elle est surtout déterminée aussi par la manière dont la jurisprudence interprète les règles. « Par ailleurs, les évolutions sociales, technologiques et climatiques ont actuellement beaucoup d’impact sur les marchés publics. Ces aspects gagnent en importance dans les cahiers spéciaux de charges et dans le cadre de l’exécution des contrats ».

Envie d’aller plus loin ?

Vous souhaitez mieux comprendre les marchés publics ou définir vos critères de référence l’établissement des cahiers spéciaux de charges et l’exécution des contrats ? Dans ce cas, la formation « Établir des cahiers spéciaux de charges pour marchés publics » est faite pour vous !

Vous voulez tout savoir, étape par étape, sur la réglementation complexe des marchés publics ? Découvrez ici toutes nos formations « marchés publics ».

Découvrez également Mercatus, la base de données pour les marchés publics : wkbe.be/mercatus-fr

Biographie

Tony Mortier est inspecteur à l’inspection des Finances. Il contrôle la légalité et la régularité des marchés publics. Auparavant, Tony a travaillé pendant 14 ans au service des achats de la Défense, au sein duquel il a exercé différentes fonctions et exécuté de nombreux marchés publics.

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