Le plan d’action des services d’inspection pour 2020

by Audrey Van den Bempt

La fraude sociale, comme le dumping social ou le travail au noir, sont au cœur du plan d’action stratégique des services d’inspection belges pour 2020. Il y a de grandes chances pour que les contrôles augmentent, surtout dans des secteurs sensibles à la fraude et pour les détachements transfrontaliers. On peut s’attendre à une collaboration mieux coordonnée entre les services compétents et un échange d’informations plus fluide. C’est ce que l’on peut lire dans le Plan d’Action 2020 des services d’inspection.

Philippe De Backer, ministre de la Lutte contre la fraude sociale, a la parole : « La lutte contre la fraude sociale bat son plein. Cette lutte se mène sur le terrain avec notamment 10 000 contrôles communs SIRS effectués par les 5 services d’inspection sociale chaque année mais aussi et surtout en coulisse. Par le biais de la collaboration entre la justice, la police, les services d’inspection sociale et d’autres organes, de la collaboration et de l’échange de données au niveau international ainsi que de la concertation et de l’échange d’informations avec les partenaires sociaux. »

Ministre De Backer : « De début 2015 à mi-2019, cette lutte a rapporté 1,1 milliard d’euros à l’autorité fédérale : 725 millions d’euros provenant de la fraude aux cotisations sociales (employeurs), 279 millions d’euros provenant de la fraude aux allocations (citoyens) et 47 millions d’euros venant des prestataires de soins et des amendes administratives. En outre, au cours des 2 années et demie écoulées, on a obtenu 207 millions d’euros de régularisations salariales pour les travailleurs. »

« Dans le cadre de la réforme des services d’inspection sociale, il a été décidé de renforcer le rôle stratégique de coordination du SIRS, notamment en développant un centre de connaissances sur la fraude sociale bénéficiant d’un appui scientifique. Depuis le 1er mai 2019, un manager à temps plein, Bart Stalpaert, a été désigné. »

55 actions

Le Plan d’Action 2020 des services d’inspection est bien rempli, avec pas moins de 55 actions au programme. Elles sont présentées ci-dessous classées par type d’action ou initiateur, par type de fraude et par phase dans la chaîne d’exécution. Bron: siod.belgie.be

Source: siod.belgie.be

Remarque : pour le type de fraude et la phase, la somme des actions est supérieure à 55 car plusieurs actions ont un impact sur plusieurs types ou phases..

5 objectifs stratégiques

Le Plan d’Action s’articule autour de 5 objectifs stratégiques, à savoir : la réduction de la charge sur le travail, la simplification de la législation, l’augmentation de la probabilité d’être pris, mais aussi une efficacité accrue des services d’inspection et, enfin, la lutte contre la fraude transfrontalière.

1. Réduire les charges sur le travail

La fraude sociale et le travail au noir sont souvent constatés dans des secteurs à forte intensité de main-d’œuvre comme la construction, les transports, l’horeca et le nettoyage. Les travailleurs y sont rapidement mobilisables moyennant une formation limitée, mais le coût du personnel y pèse lourd. En outre, les coûts salariaux élevés dans notre pays créent une grande concurrence avec des entreprises étrangères, donnant lieu à des abus.

Quelle est l’approche du SIRS ?

  • Travailler à la réduction des charges sur le travail, en particulier pour les revenus faibles, rendra la fraude sociale moins attrayante.
  • Nous espérons avoir à terme un impact préventif, de sorte à rendre inutile la fraude sociale.

2. Simplifier la législation et l’administration pour accroître la transparence et la conformité

Plus la législation et les obligations administratives seront simples et claires, plus il sera facile de connaître, respecter et contrôler toutes les obligations.

Quelle est l’approche du SIRS ?

  • La numérisation apporte une première réponse avec le développement de l’application MyDigital Assistant, permettant aux inspecteurs de consulter des données en temps réel.
  • Le SIRS examine également comment les citoyens peuvent signaler la fraude sociale.
  • Mettre en place ou mettre à jour des directives & checklists en concertation avec les différents secteurs.
  • Permis unique : combine un permis de séjour à un permis de travail pour offrir à l’inspection sociale une vision plus exhaustive des employeurs et travailleurs étrangers.
  • Une coopération avec l’Agence pour la Simplification administrative en vue de mesurer la perception : que pense la société des contrôles sociaux ?
  • Une prolongation du délai de recouvrement des paiements de pension indus.

3. Augmenter le risque d’être pris

Les phénomènes de fraude suivants sont prioritaires : dumping social et travail au noir, fraude aux cotisations de sécurité sociale, traite d’êtres humains et exploitation économique, problématique des grandes villes et fraude au domicile.

Quelle est l’approche du SIRS ?

  • Grâce à une approche multidisciplinaire, les services d’inspection sociale vont effectuer au moins 10 000 contrôles en 2020.
  • Des contrôles inopinés, mais aussi des contrôles éclair annoncés pendant des périodes de contrôle se voulant avant tout informatives et préventives.
  • Des contrôles dans les grandes villes : Bruxelles, Anvers, Gand, Charleroi, Liège. Une nouveauté est l’inclusion des salons de manucure.
  • Des contrôles ciblant la détection de l’exploitation économique et de la traite d’êtres humains.

4. Accroître l’efficacité des services d’inspection sociale

Entre autres, en renforçant la coordination et la collaboration entre les services d’inspection. Les points d’action à cet égard consistent, entre autres, à développer un centre de connaissances et à améliorer la méthodologie, mais aussi à œuvrer à un meilleur échange de données grâce à l’extension de l’e‑PV et de l’e-Dossier.

5. Lutter contre la fraude sociale transfrontalière

Il s’agit ici de lutter contre la fraude et le dumping social transfrontaliers. Pour ce faire, nous devons améliorer la collaboration et l’échange de données au niveau européen par le biais d’études, de prévention et de campagnes et en adoptant et développant une nouvelle approche programmatique basée sur le Big Data.

Vous trouverez ici le rapport complet du Service d’information et de recherche sociale

Source : http://www.siod.belgie.be/fr

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